Le Blog de Pierre VERGÈS

     Lundi, Élie Hoarau, député européen a alerté sur le fait que les paiements issus des fonds structurels et de cohésion soient arrêtés.  Cette orientation soutenue par le duo Nicolas Sarkozy et Angela Merkel concerne en premier lieu les RUP dont

     Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti,  a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements.   Ce document est  intitulé “La liberté de s’organiser pour agir”.  Il est une suite logique de la loi

     Face à la crise, les collectivités de France ont lancé leur propre outil de financement. Réaction du gouvernement : « ce n’est pas

     Libération a recensé les prêts toxiques vendus par les banques (et particulièrement Dexia) « aux villes, départements et régions, désormais exsangues » : 5 500 collectivités locales et établissements publics ont souscrit

     Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a, une fois de plus, attiré l’attention sur l’état des finances

    La lecture du site de la Région est très instructive. On y apprend qu’enfin, les 42 premiers bus (sur les 2.000 promis) viennent d’arriver (voir notre édition d’hier). Mais on y apprend aussi comment la Région conçoit la mobilité. Une communication en tous points identique à celle de 2010 ! du copier

     L’information a été donnée ce matin par RMC : 5 (Cinq) milliards d’euros de travaux prévus cette année par les collectivités locales vont devoir être annulés, faute de financement bancaire.   Établissements scolaires, routes, logements… des centaines de projets vont être

     Lue sur le site de la Région cette information, rapportant la signature d’une convention entre la Région et la CIVIS. Bien sûr, la Région nous sert toujours son petit couplet d’autosatisfaction.

      Lue sur le site de la Région cette information “capitale” :    « Didier Robert, Président de la Région Réunion, et Michel Fontaine, Président de la CIVIS ont signé un accord entre les deux institutions afin de doter les villes du Sud, de 42 nouveaux bus circulant sur 12 lignes nouvelles d’une longueur de [...]

     Des centaines de maires, des plus petites communes à la capitale, ont manifesté jeudi contre les coupes sévères imposées aux collectivités locales par le nouveau plan d’austérité adopté mercredi par le Parlement.   Devinette : ça se passe en Grèce ?

   Comme si le gel des dotations ne suffisait pas, les collectivités locales doivent  “participer à l’effort”.  Bien évidemment, le gouvernement s’est bien gardé de communiquer là-dessus.   Petite remarque, au passage : Sarkozy s’est empressé d’aller

  2008 : début de la crise financière. Sont touchés : les États, mais aussi les collectivités locales.   Régions, Départements, Communautés d’agglomérations, communes, quelle que soit leur taille ou l’appartenance politique de leurs exécutifs .   Beaucoup d’entre elles ont goûté

  Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) ont publié une contribution de Charles Josselin, ancien ministre de la coopération et Président

  Lu sur le site Atlantico.fr, un point de vue extrêmement intéressant… qui ne manque pas de faire réfléchir ! L’Outre-Mer est fêtée ce 14 juillet sur les Champs-Élysées.   Mais la relation qu’entretient la France avec ses territoires est

  La perspective d’une réglementation financière plus stricte (nouvelles normes dites de Bâle 3) conduit les banques à se désengager du marché des collectivités locales. Le financement de celles-ci pourrait être menacé

     La commission des finances du Sénat vient d’approuver les propositions de son groupe de travail sur la péréquation entre les collectivités territoriales. Ces travaux à peine achevés, le président de la commission, Jean Arthuis, appelle à une remise à plat

     L’ARF (Assemblée des régions de France) a rencontré le Président Barroso à Bruxelles. Elle a affirmé son soutien au cadre financier de l’Europe pour la période 2014-2020 et à nouveau plaidé pour

     Le Conseil constitutionnel a rejeté plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) présentées les départements (Seine-Saint-Denis, de la Somme, de l’Hérault et des Côtes d’Armor, notamment) qui estimaient que l’Etat

  La défiscalisation du FIP DOM si ardemment soutenue par Virapoullé a du plomb dans l’aile.   C’est ce qui ressort de cet article paru dans « Les Echos »,  sous la plume de Etienne Lefebvre sous le titre :   « Constitution : Bercy veut

  Le Gouvernement est prêt «à promouvoir la création d’une dotation spécifique destinée à accompagner

  Je vous ai expliqué, dans un article précédent, les raisons qui ont fait que la SR21 s’est trouvée dans l’obligation de surseoir à quelques missions, ou de renoncer à d’autres.   Je n’avais pas parlé du tram train, sujet pour lequel des précisions essentielles doivent

  En substance, écrit la presse, la SR21 n’a pu fonctionner que grâce à des subventions de la Région qui ne cessaient « de croître de façon exponentielle [...] passant de 0,6 million d’euros en 2003 à

  Marie-Luce Penchard signe une charte avec la Martinique pour lutter contre l’illettrisme … et l’État supprime des postes et restreint le budget de l’éducation ! Comprenne

  Lue cette information sur le site des collectivités locales « Localtis : « S’exprimant devant les représentants des régions européennes, le commissaire à la politique régionale s’est positionné en faveur d’un futur système de conditionnalité des aides régionales lié aux résultats “ex ante” de ces régions et non plus au respect du pacte de stabilité par les [...]

  La forte progression des dépenses d’action sociale des départements s’est poursuivie en 2010 malgré leurs efforts en matière de gestion, selon le bilan annuel de l’Observatoire national

  Le site « Localtis », sous la plume de Claire Mallet, vient de publier un article intitulé : « Départements : que reste-t-il pour le développement social ? ». En voici le résumé.   L’Observatoire national de l’action sociale  (ONDAS)  confirme la hausse en 2010 de la charge nette d’action sociale pesant sur les budgets départementaux,

  Jacques Pélissard, au nom de l’Association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi qu’il allait  saisir le gouvernement pour contester la carte scolaire 2011 et

  La commission des finances du Sénat, dans un communiqué, appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice

  Le président de la Chambre Régionale des Comptes m’a informé de la transmission au président de la Région du rapport définitif de la Chambre  sur la gestion de la société d’économie mixte SR21 de 2002

  Il y a d’une part le projet de loi français sur l’immigration, qui vient d’être adopté. Il y a de l’autre, la crispation de l’Europe sur cette question. Au milieu, il y a